Le bulletin de paie clarifié a été introduit en France afin de simplifier les informations présentes sur les bulletins de paie traditionnels. L’objectif principal est de rendre ce document plus compréhensible pour les salariés, ainsi que les employeurs. Dans cet article, nous vous expliquons le fonctionnement du bulletin de paie clarifié et vous proposons un modèle pour mieux comprendre sa structure.
Qu’est-ce que le bulletin de paie clarifié ?
Le bulletin de paie clarifié est une version simplifiée du bulletin de paie traditionnel, qui comporte moins de lignes et utilise un langage plus clair pour décrire les différentes cotisations et contributions sociales. Il a été institué par la loi Travail d’août 2016 dans le but de le rendre plus facile à lire et à comprendre pour tous les salariés.
Pourquoi ce besoin de clarification ?
Auparavant, les bulletins de paie traditionnels étaient souvent perçus comme complexes, avec un grand nombre de lignes et des termes peu compréhensibles pour les salariés. De plus, les différentes cotisations et contributions pouvaient être réparties dans plusieurs rubriques, rendant leur lecture encore plus difficile. Avec le bulletin de paie clarifié, les informations sont regroupées et présentées de manière plus claire afin de faciliter la compréhension de l’ensemble des éléments inscrits.
Les principales différences entre le bulletin de paie clarifié et le bulletin traditionnel
Le bulletin de paie clarifié se distingue principalement du bulletin traditionnel par :
- Un nombre réduit de lignes : le bulletin de paie clarifié présente moins de lignes que son prédécesseur, permettant une lecture simplifiée pour les salariés;
- Une présentation des cotisations et contributions plus claire : ces éléments sont regroupés dans des rubriques communes afin de faciliter leur compréhension;
- Un langage simplifié : certains termes complexes ou techniques ont été remplacés par des expressions plus simples et courantes pour être mieux compris des salariés.
Quelles informations figurent sur le bulletin de paie clarifié ?
Sur un bulletin de paie clarifié, vous retrouverez notamment les informations suivantes :
- L’identité de l’employeur et du salarié, ainsi que le lieu de travail, le type de contrat, la convention collective applicable et l’établissement payeur;
- La période et la durée de travail (heures normales, heures supplémentaires, congés etc.);
- Les différentes rémunérations brutes (salaire de base, primes, indemnités, avantages en nature, etc.) et le salaire brut total;
- Les cotisations et contributions sociales réparties en trois blocs : santé, retraite et autres allocations (famille, formation professionnelle, etc.);
- Le montant à payer au salarié, appelé salaire net;
- La date de paiement du salaire.
Modèle de bulletin de paie clarifié
Pour illustrer le fonctionnement d’un bulletin de paie clarifié, voici un exemple de modèle simplifié :IDENTIFICATION DE L’EMPLOYEUR IDENTIFICATION DU SALARIÉ Nom et adresse de l’entreprise Nom et prénom Numéro SIRET Numéro de sécurité sociale Code NAF/APE Emploi et position dans la convention collective Lieu de travail Service/établissement (CONVENTION COLLECTIVE) Type de contrat (Date) (Date) Période du (Date début) au (Date fin) Salaire de base (nombre d’heures x taux horaire) Heures normales travaillées [ Nb heures ] Salaire brut mensuel [ Montant ] Heures supplémentaires [ Nb heures ] Primes [ Montant ] Heures de congé payés [ Nb heures ] Indemnités [ Montant ] Avantages en nature [ Montant ] —————- Total rémunération brute TOTAL BRUT MENSUEL [ Montant ] _________________________________________ Cotisations et contributions (seules les principales sont listées ici) SAF/SAT……….[ Montant ] Autres cotisations (famille,assurance chômage,formation) [MMontant ] CRMPLS…….[ Montant ] AGIRC-ARRCO….[ Montant ] __________________________________________________________________ Total des cotisations CSG non déductible [ Montant ] Conseil de prud’hommes [ Montant ] Net à payer [ Montant ] __________________________________________________________________
En résumé
Le bulletin de paie clarifié permet aux salariés et employeurs de mieux comprendre les informations qui y figurent. Grâce à une présentation plus claire, un langage simplifié et un nombre réduit de lignes, le bulletin de paie clarifié se présente comme une version allégée et plus lisible que les bulletins de paie traditionnels.