La fiche de paie, également appelée bulletin de salaire, est un document que reçoit le salarié à chaque mois. Il récapitule l’ensemble des informations relatives au salaire, aux cotisations sociales, aux impôts sur le revenu et autres éléments ayant une incidence sur la rémunération du travailleur.
Les données personnelles et administratives
Sur une fiche de paie, vous pouvez y trouver des informations d’ordre général telles que :
- Le nom et l’adresse de l’employeur
- Le nom et le prénom du salarié
- L’intitulé du poste occupé
- Le code APE (Activité Principale Exercée) de l’entreprise
- La convention collective
Ces données sont importantes car elles permettent d’identifier le(s) acteur(s) concerné(s).
Décrypter les éléments de rémunération : bases et montants
Chaque fiche de paie présente plusieurs rubriques qui détaillent les différents éléments constitutifs de la rémunération globale. Ces rubriques peuvent varier en fonction des conventions collectives ou des spécificités de l’organisation. Toutefois, il est généralement admis comme suit :
Le salaire de base
Il correspond au montant brut perçu par le salarié avant toute déduction des charges sociales et impôts. Il est en général précisé en termes annuels, mensuels ou horaires.
Les heures supplémentaires
Elles sont rémunérées à un pourcentage majoré par rapport au salaire de base. Ce pourcentage peut varier selon la réglementation applicable au contrat de travail ou à l’entreprise.
Les avantages en nature
Ils sont constitués par les biens ou services fournis gratuitement ou à un prix inférieur à leur valeur réelle par l’employeur au salarié. Ces avantages en nature peuvent être soumis à cotisations sociales et impôt sur le revenu.
Les primes et bonus
Ce sont des sommes versées ponctuellement par l’employeur, en plus du salaire, pour gratifier le salarié d’une manière ou d’une autre (prime d’ancienneté, prime de performance, etc.). Là encore, elles peuvent être assujetties aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu selon leur nature.
Les retenues du côté employeur et salarié : vue d’ensemble
La fiche de paie comporte également des informations relatives aux contributions obligatoires prévues par la loi.
Les cotisations sociales
Elles représentent une part importante du coût du travail et sont basées sur le salaire brut. Elles se divisent en deux catégories :
- Les cotisations patronales : payées directement par l’employeur auprès des différents organismes (Sécurité sociale, caisses de retraite, etc.)
- Les cotisations salariales : prélevées sur le salaire brut du travailleur et déduites directement de son revenu net
Les retenues sur salaire
En cas d’absence non justifiée, de retard ou d’impossibilité d’exercer ses fonctions professionnelles (maladie, grève, etc.), l’employeur peut être amené à effectuer des retenues sur salaire pour compenser la perte subie.
Calcul et compréhension des taxes et impôts
L’impôt sur le revenu
Il est calculé en fonction du montant total des revenus perçus par un individu ainsi que de sa situation personnelle (nombre d’enfants à charge, nature des revenus, etc.). Depuis janvier 2019, l’impôt sur le revenu est soumis au prélèvement à la source, ce qui signifie que les contribuables s’acquittent de leur dette fiscale directement sur leur fiche de paie, chaque mois.
La contribution sociale généralisée (CSG)
La CSG est un impôt destiné à financer une partie du système de protection sociale français. Elle s’ajoute aux autres charges sociales déjà mentionnées. Elle est assise sur le revenu net.
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
Ce dispositif, supprimé depuis 2019, a pour principal objectif d’alléger les charges sociales des entreprises et de favoriser la création d’emplois. Il vise également à améliorer la compétitivité des sociétés françaises au niveau international.
Les congés payés
Il s’agit du droit qu’a un salarié de bénéficier, chaque année, d’un minimum de cinq semaines de congés rémunérés, dont quatre semaines en été et une semaine en hiver. Les dates de ces deux périodes sont déterminées par la convention collective ou l’accord collectif applicable.
Les indemnités de congés payés
Ces indemnités correspondent à la somme versée au travailleur au titre des jours de congé légaux qu’il n’a pas encore pris. Elles sont soumises aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Le solde de tout compte
Lorsque le contrat de travail prend fin, quel que soit le motif (démission, licenciement, départ à la retraite, etc.), il est obligatoire pour l’employeur de réaliser un solde de tout compte. Ce document recense :
- Les sommes dues au salarié (salaire de base, heures supplémentaires, indemnités de congés payés non pris…)
- Les éventuelles retenues à effectuer (cotisations sociales restantes, avances sur salaire…)
Le solde de tout compte doit être signé par le salarié pour être valide.
En somme, la fiche de paie est un document complexe qui requiert une certaine maîtrise en matière de droit du travail et de fiscalité. Toutefois, elle demeure un outil indispensable pour permettre à chaque salarié de connaître et comprendre les éléments constitutifs de sa rémunération, ainsi que les différentes charges sociales et fiscales qui y sont liées.