Le bulletin de salaire est un document essentiel pour tout salarié. Il constitue la preuve du versement du salaire par l’employeur, détaille les différents éléments qui composent la rémunération et permet au salarié de vérifier que ses droits sont respectés. Dans cet article, nous vous expliquons les modalités à connaître, ainsi que les mentions obligatoires à retrouver sur chaque fiche de paie, et vous présentons un modèle explicatif.
Les modalités d’établissement et de remise du bulletin de salaire
La loi impose aux employeurs de fournir un bulletin de salaire à chacun de leurs salariés dès lors qu’ils perçoivent une rémunération suite à leur travail. Ce document doit être établi périodiquement, en général à la fin de chaque mois, mais il peut aussi être remis chaque semaine ou chaque quinzaine selon les cas. Le bulletin de salaire doit être remis au salarié sous forme papier ou, si ce dernier l’a accepté, sous format électronique.
L’établissement du bulletin de salaire
Le bulletin de salaire doit être établi par l’employeur au moment où il effectue le virement du salaire sur le compte bancaire du salarié. Il convient de veiller à ce que toutes les informations figurant sur ce document soient exactes, notamment celles concernant le salarié (nom, prénom, numéro de sécurité sociale, etc.) et celles relatives à l’employeur (raison sociale, adresse, code APE, etc.).
La remise du bulletin de salaire
L’employeur peut remettre le bulletin de salaire en mains propres ou par voie postale. Dans tous les cas, il doit s’assurer que chaque salarié ait bien reçu son document en conservant un double. La loi autorise également l’envoi du bulletin de salaire sous format électronique, dès lors que le salarié en a donné son accord préalable.
Les mentions obligatoires sur un bulletin de salaire
Le bulletin de salaire doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, dont voici une liste non exhaustive :
- Coordonnées de l’employeur : raison sociale, adresse, numéro SIRET et code APE/NAF
- Identité du salarié : nom, prénom, numéro de sécurité sociale, emploi occupé, position dans la classification conventionnelle, date d’entrée dans l’entreprise
- Période et nombre d’heures de travail couvertes par le bulletin de salaire, avec distinction entre heures normales, supplémentaires et complémentaires si nécessaire
- Rémunération brute, comprenant le salaire de base (calculé en fonction du nombre d’heures travaillées), ainsi que toutes primes, indemnités ou autres majorations (primes d’ancienneté, d’aides sociales, d’intéressement, etc.)
- Cotisations sociales salariales et patronales, réparties par catégorie (URSSAF, assurance maladie, retraite complémentaire, prévoyance, etc.)
- Rémunération nette à payer, correspondant au montant effectivement versé au salarié après déduction des cotisations sociales
- Dates de congés payés pris ou à prendre, avec le nombre de jours acquis et le montant de l’indemnité correspondante
- Date de versement du salaire : elle doit être précisée même si le salaire est versé à date fixe chaque mois.
Il est important de noter que depuis 2018, les bulletins de salaire doivent également mentionner la rubrique « Exonérations et allègements », permettant d’identifier clairement les différentes exonérations de cotisations dont bénéficie l’employeur. Certaines mentions spécifiques sont également obligatoires pour certaines catégories de salariés, tels que les apprentis ou les intérimaires, qui disposent de contrats particuliers.
Modèle de bulletin de salaire explicatif
Pour illustrer, voici un exemple simplifié de bulletin de salaire reprenant les principales rubriques citées ci-dessus :______________________ ____________________ RAISON SOCIALE EMPLOYEUR NOM Prénom Salarié Adresse N° Sécurité sociale SIRET / APE/NAF Emploi / Coef ______________________ ___________________ Période du 01/01/2023 au 31/01/2023 Nombre d’heures de travail : 151,67h Libellés Base Taux Montant Salaire de base 151,67 h 10 € 1 516,7 € Heures supplémentaires (25%) 5 h 12,50 € 62,5 € Prime d’ancienneté 50 € Rémunération brute hors heures sup – – 1 629,2 € Cotisations sociales – – – URSSAF – – (170€) – Assurance maladie – – (80€) – Retraite complémentaire – – (60€) – Prévoyance – – (20€) Exonérations et allègements – – 30 € Rémunération nette – 1 329 € Congés payés pris : 2 jours Congés acquis à ce jour : 8 jours Montant indemnité congés : 48 € Date de paiement : 02/02/2023
Ceci n’est qu’un exemple simplifié et il convient de veiller à inclure toutes les mentions spécifiques et les cotisations conformes au profil de chaque salarié et aux règles légales et conventionnelles en vigueur.