En matière de transport et de déplacements domicile-travail, il est essentiel d’encourager la mobilité durable. Le gouvernement français met à disposition le forfait mobilités durables pour les salariés qui utilisent des moyens de transport respectueux de l’environnement. Dans cet article, nous vous apportons toutes les informations concernant cette aide, ses obligations et son montant.
Définition du forfait mobilités durables
Le forfait mobilités durables (FMD) a pour but d’aider financièrement les salariés qui choisissent d’utiliser un mode de transport vert pour se rendre sur leur lieu de travail. Cette mesure vise à réduire l’utilisation de la voiture individuelle et à encourager l’adoption de solutions écologiques pour les trajets domicile-travail.
Sont éligibles au FMD les modes de transport suivants :
- Vélo électrique ou mécanique,
- Covoiturage en tant que conducteur ou passager,
- Services de location longue durée ou en libre-service de vélos à assistance électrique (VAE),
- Transports publics de personnes (hors abonnement).
Il convient de noter que le remboursement partiel ou total de l’abonnement aux transports en commun n’est pas cumulable avec le FMD.
Obligation de mise en place du forfait mobilités durables
Les entreprises concernées
Le forfait mobilités durables s’adresse aux employeurs du secteur privé et public (sauf les agents de l’État), souhaitant encourager leur personnel à adopter des pratiques de déplacement plus respectueuses de l’environnement.
La mise en place du FMD
L’employeur n’est pas tenu de mettre en place le FMD. Cependant, il peut le proposer, sur une base volontaire, à ses salariés. Lorsqu’il est instauré, il doit bénéficier à tous les salariés éligibles sans discrimination. De plus, la mise en œuvre du FMD se décide en concertation avec les représentants du personnel pour fixer les modalités d’application et les montants attribués.
Exonération fiscale et sociale
Le FMD est exonéré de cotisations sociales dans la limite de 500 euros par an et par salarié. Cette somme est également exonérée d’impôt sur le revenu, permettant ainsi un soutien financier intéressant pour favoriser la mobilité durable.
Montant du forfait mobilités durables
Montant annuel maximum
Le montant du FMD alloué par l’employeur ne peut excéder 500 euros par an et par salarié, en tant que limite d’exonération fiscale et sociale. Toutefois, l’employeur a toute latitude pour verser un montant supérieur. Dans ce cas, la part excédentaire sera soumise aux charges sociales et fiscales habituelles.
Le calcul du montant attribué
Le montant du FMD accordé aux salariés peut être calculé de différentes manières :
- Un montant forfaitaire fixe pour l’ensemble des collaborateurs,
- Un montant variable selon les modes de transport utilisés et la distance parcourue,
- Un remboursement, total ou partiel, des frais engagés par le salarié (achat d’un vélo, location de VAE, etc.).
L’employeur doit déterminer le système qui convient le mieux à ses besoins et ceux de son personnel, en accord avec les représentants du personnel.
Mise en place et suivi du compteur mobilités durables
Création du compteur
Les employeurs ayant mis en place le FMD sont également tenus d’instaurer un compteur mobilités durables, permettant de suivre les versements effectués au titre de ce dispositif. Ce compteur doit faire apparaître clairement :
- Le montant annuel alloué par l’entreprise pour le FMD,
- La répartition des bénéficiaires selon leur mode de transport,
- Le montant cumulé versé à chaque salarié depuis le 1ᵉʳ janvier.
Suivi et mise à jour du compteur
Les informations contenues dans le compteur mobilités durables doivent être actualisées régulièrement, au moins une fois par mois. L’employeur doit également veiller à conserver les justificatifs des versements et des frais engagés par le salarié, pour chaque mode de transport éligible.
En somme, le forfait mobilités durables est un moyen efficace pour encourager la mobilité verte dans l’entreprise et contribuer ainsi à préserver l’environnement. Selon les obligations fiscales et sociales en vigueur, il permet d’aider financièrement les salariés qui font le choix d’utiliser des modes de transport écologiques sur leurs trajets domicile-travail.