La réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, mise en place depuis janvier 2019, a profondément modifié la manière dont les contribuables français paient leurs impôts. Cette nouveauté fiscale suscite encore aujourd’hui des interrogations, notamment concernant la durée des prélèvements, qui varie entre 10 et 12 mois. Alors sur combien de mois sont prélevés ces impôts et quelles sont les conséquences pour les contribuables ? Cet article répond aux questions fréquentes sur ce sujet.
Les bases du prélèvement à la source : fonctionnement général
Avant d’entrer dans les détails relatifs à la durée des prélèvements, il est essentiel de rappeler le fonctionnement général du prélèvement à la source. Ce système consiste à déduire chaque mois un montant correspondant à l’impôt dû directement sur le salaire ou la pension du contribuable. Ce prélèvement est effectué par l’employeur ou l’organisme versant la pension et tient compte du taux d’imposition propre à chaque foyer fiscal. Ainsi, le calcul de l’impôt sur le revenu est basé sur les revenus perçus l’année précédente, permettant ainsi une adaptation rapide des prélèvements en cas de changement de situation professionnelle ou personnelle.
Taux de prélèvement à la source
Le taux de prélèvement applicable à chaque contribuable est déterminé par l’administration fiscale en fonction des revenus et de la situation de famille. Ce taux peut être neutre, personnalisé ou individualisé :
- Taux neutre : aplicable par défaut aux nouveaux embauchés, il évite la transmission des informations fiscales entre employeur et employé. Toutefois, le montant prélevé peut-être plus élevé que le taux personnalisé.
- Taux personnalisé : calculé en tenant compte de l’ensemble des revenus du foyer fiscal, ce taux reflète au mieux la réalité fiscale du contribuable et permet un prélèvement optimal chaque mois.
- Taux individualisé : pour les couples, il divise la charge fiscale en fonction des revenus individuels de chacun des conjoints, ce qui peut s’avérer intéressant en cas d’écart important entre les salaires des deux membres du couple.
Le prélèvement sur 10 mois : une demande spécifique possible
Au moment de la mise en place du prélèvement à la source, il a été décidé que les impôts seraient prélevés sur 12 mois (de janvier à décembre), contrairement à l’ancien système de paiement par tiers provisionnels ou mensualisation sur 10 mois. Néanmoins, il existe une possibilité pour les contribuables de modifier cette durée de prélèvement sur 10 mois, afin d’éviter un prélèvement sur les mois de novembre et décembre.
Comment demander la mensualisation sur 10 mois ?
Pour effectuer cette demande, il est nécessaire de contacter l’administration fiscale (par téléphone, via le site impots.gouv.fr ou auprès d’un centre des finances publiques). Une fois la demande prise en compte, le montant de l’impôt sur le revenu sera prélevé sur 10 mois à partir de janvier, avec des échéances plus élevées que dans le cadre d’un prélèvement sur 12 mois. Attention toutefoism cette option n’est pas toujours intéressante pour le contribuable, notamment si ses revenus sont irréguliers ou s’il anticipe une hausse significative de son imposition durant l’année.
L’étalonnement sur 12 mois : adaptabilité et souplesse pour le contribuable
Le prélèvement sur 12 mois présente plusieurs avantages pour les contribuables :
- Une meilleure gestion budgétaire : en répartissant l’impôt sur l’ensemble de l’année, les contribuables bénéficient d’une visibilité accrue sur leurs dépenses mensuelles et évitent de se retrouver face à des échéances trop importantes sur quelques mois seulement.
- Une adaptation rapide aux changements de situation : en cas de baisse des revenus, de chômage ou de divorce par exemple, le prélèvement à la source s’adapte rapidement à la nouvelle situation du contribuable, ce qui permet de limiter les risques de difficultés financières.
- Un gain de temps pour l’administration fiscale : en étalant les prélèvements sur 12 mois, l’administration évite de devoir gérer un afflux massif de demandes de remboursement ou d’aménagement des échéances en fin d’année.
En somme, le choix entre un prélèvement sur 10 ou 12 mois dépendra principalement de la situation personnelle et professionnelle de chaque contribuable, ainsi que de ses préférences en matière de gestion budgétaire. Il convient donc de peser le pour et le contre avant de prendre une décision qui pourrait avoir un impact important sur ses finances personnelles.