Le prélèvement à la source est un mode de paiement de l’impôt sur le revenu qui a été mis en place en France depuis janvier 2019. Ce système facilite la collecte des impôts pour les contribuables, en les prélevant directement à la source, c’est-à-dire sur les salaires, pensions ou allocations perçus. Pour mieux comprendre ce dispositif et son impact sur la fiche de paie, nous vous proposons d’étudier ensemble sa définition et son calcul.
Définition du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source consiste à prélever l’impôt sur le revenu directement sur les sommes versées aux contribuables par leurs employeurs, caisses de retraites, pôle emploi, etc. En mettant en place ce système, l’objectif du gouvernement est de rendre la collecte de l’impôt plus contemporaine et simple, en supprimant notamment le décalage entre l’année de perception des revenus et l’année de leur imposition.
Cette réforme concerne l’ensemble des français, qu’ils soient salariés, travailleurs indépendants ou bénéficiaires de revenus fonciers. Le montant prélevé chaque mois ou trimestrièlement dépend du taux de prélèvement personnalisé, transmis par l’administration fiscale à l’organisme payeur.
Les différentes étapes pour le calcul du prélèvement à la source
Pour bien comprendre comment est calculé le montant du prélèvement à la source sur une fiche de paie, il est utile de décomposer les étapes par lesquelles l’employeur doit passer :
- Calculer et déduire les cotisations sociales salariales
- Appliquer les exonérations et abattements fiscaux éventuels
- Déterminer la base d’imposition pour le prélèvement à la source
- Calculer le montant de l’impôt à prélever en appliquant le taux personnalisé
Calcul des cotisations sociales salariales
La première étape pour déterminer le montant de l’impôt à prélever à la source consiste à calculer et déduire les cotisations sociales salariales. Ces cotisations sont prélevées sur le salaire brut, avant le passage au net.
Application des exonérations et abattements fiscaux
Une fois les cotisations sociales soustraites, il faut vérifier si le salarié bénéficie d’exonérations ou d’abattements fiscaux particuliers. Par exemple, certaines personnes handicapées bénéficient d’un abattement spécifique à hauteur de 1 524 € par an.
Détermination de la base d’imposition
Après avoir pris en compte ces exonérations et abattements, il est possible de déterminer la base d’imposition pour le prélèvement à la source. Celle-ci correspond généralement au salaire net imposable, c’est-à-dire le salaire net avant déduction des cotisations sociales salariales et en tenant compte des abattements.
Calcul du montant de l’impôt à prélever
Enfin, pour calculer le montant de l’impôt à prélever à la source, il suffit d’appliquer le taux personnalisé de prélèvement communiqué par l’administration fiscale sur cette base d’imposition. Ce taux varie en fonction du niveau de revenu du contribuable et de sa situation familiale (célibataire, marié, divorcé, pacsé, etc.).
Les particularités du prélèvement à la source sur une fiche de paie
Dans certains cas particuliers, le mode de calcul du prélèvement à la source peut différer de celui expliqué ci-dessus :
- Les travailleurs indépendants doivent estimer leurs revenus et payer un acompte fiscal de manière mensuelle ou trimestrielle.
- Les bénéficiaires de revenus fonciers doivent également s’acquitter d’un acompte mensuel ou trimestriel.
- Les « micro-entrepreneurs » peuvent choisir entre le versement libératoire de l’impôt sur le revenu lorsqu’ils déclarent leur chiffre d’affaires, ou le prélèvement à la source classique sur leur rémunération.
L’impact du prélèvement à la source sur la fiche de paie
Avec la mise en place du prélèvement à la source, plusieurs changements sont visibles sur la fiche de paie des salariés :
- Le taux personnalisé de prélèvement à la source apparaît clairement.
- Le montant de l’impôt prélevé à la source est indiqué pour chaque rémunération perçue.
- Le net à payer avant impôt et après impôt est clairement dissocié.
Ces nouvelles informations permettent aux contribuables de mieux comprendre le montant de leur impôt sur le revenu et leur reste à vivre une fois celui-ci déduit.
Le suivi et la modification du prélèvement à la source
Il est essentiel pour les contribuables de vérifier régulièrement l’exactitude du prélèvement à la source effectué sur leur fiche de paie. Pour cela, ils peuvent consulter leur espace personnel sur le site des impôts ou contacter leur centre des finances publiques.
En cas de changement de situation familiale, professionnelle ou de revenus, il est possible de demander un recalcul du taux de prélèvement à la source ou de modifier ses acomptes afin d’éviter des écarts trop importants entre les sommes effectivement dues et celles prélevées.