Les stages sont une opportunité pour les étudiants d’acquérir une expérience professionnelle et de mettre en pratique les connaissances acquises au cours de leurs études. Face à cette réalité, vous vous posez certainement des questions sur la réglementation en vigueur concernant la gratification de stage. Dans cet article, nous vous présentons les principales règles relatives à la gratification des stagiaires en entreprises.
Qu’est-ce que la gratification de stage ?
La gratification de stage est une somme d’argent versée mensuellement par l’entreprise accueillant le stagiaire. Elle constitue une aide financière destinée à compenser les frais engagés par ce dernier dans le cadre de sa formation. Il est important de noter qu’il ne s’agit pas d’un salaire, car le stagiaire n’est pas un salarié et ne bénéficie donc pas des mêmes droits qu’un employé.
Gratification de stage : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Dans quels cas est-elle obligatoire ?
La gratification de stage est obligatoire dès lors que la durée du stage est supérieure à deux mois, soit 44 jours, consécutifs ou non, au sein d’une même entreprise. Ainsi, si un étudiant effectue plusieurs stages dans différents services de la même entreprise et totalise plus de deux mois de présence, il aura droit à une gratification. Pour calculer la durée du stage, on prend en compte tous les jours travaillés, y compris les temps de congé et d’absence autorisée. En dehors de ce seuil, la gratification reste facultative.
Quels sont les montants minimaux ?
Le montant minimal de la gratification de stage est fixé par la loi. Pour 2021, il est établi à 3,90 € par heure effective de présence, soit environ 601,30 € pour un mois de stage à temps plein (154 heures). Ce montant est revalorisé chaque année en fonction de l’évolution du SMIC. Il est toutefois possible pour l’entreprise d’accorder une gratification plus élevée si elle le souhaite, mais elle ne pourra pas être inférieure au montant légal.
Comment est-elle versée ?
La gratification de stage est versée mensuellement, et non à la fin du stage. Elle doit être mentionnée dans la convention de stage signée par l’étudiant, l’établissement d’enseignement et l’entreprise. En cas de rupture anticipée du stage, notamment en cas d’embauche du stagiaire en CDI avant la fin de la période prévue, l’entreprise doit verser la partie proportionnelle de la gratification due.
Les droits des stagiaires en matière de gratification
La protection sociale
Bien que le stagiaire ne soit pas considéré comme un salarié, il doit néanmoins être affilié à la Sécurité sociale. Dans la majorité des cas, les étudiants bénéficient déjà d’une protection sociale via leur établissement d’enseignement. En règle générale, la gratification de stage n’est pas soumise à cotisations sociales et reste donc nette pour le stagiaire.
Les congés payés
La réglementation prévoit que les stagiaires ont droit à des jours de congé au prorata de la durée de leur stage, soit 2,5 jours ouvrables par mois de présence, soit 30 jours ouvrables pour une année complète. La programmation des congés est à convenir entre l’entreprise et le stagiaire. Par ailleurs, les jours fériés chômés doivent également être accordés aux stagiaires.
Les avantages en nature
Le stagiaire peut bénéficier d’avantages en nature proposés par l’entreprise, tels que l’accès à la cantine, le remboursement des frais de transport ou des chèques-vacances, dans les mêmes conditions que les salariés, à condition qu’ils soient mentionnés dans la convention de stage.
Sanctions en cas de non-respect des règles relatives à la gratification de stage
En cas de manquement aux obligations légales concernant la gratification de stage, l’établissement d’enseignement et l’entreprise peuvent être sanctionnés. L’établissement peut se voir interdire toute convention de stage avec cette entreprise, tandis que cette dernière encourt une amende pouvant aller jusqu’à 3750 €, voire une interdiction temporaire d’accueillir des stagiaires.
Quelques conseils pour bien négocier sa gratification de stage
- Préparez-vous en amont : renseignez-vous sur les conventions collectives, le secteur d’activité et la taille de l’entreprise.
- Faites valoir vos compétences et votre expérience passée pour justifier une gratification plus élevée que le montant minimal légal.
- N’hésitez pas à demander des avantages en nature et à vous renseigner sur les possibilités d’évolution en termes de rémunération si vous êtes embauché après votre stage.
En conclusion, connaître les règles relatives à la gratification de stage est essentiel pour bien préparer son intégration en entreprise et ainsi tirer le meilleur parti possible de cette expérience professionnelle. La réussite de votre stage peut être un tremplin pour votre future carrière !